Publié le :
30/06/2026
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Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles visant les migrants sans droit au séjour. La mesure la plus sensible permettrait d'envoyer certaines personnes vers des pays tiers avec lesquels elles n'ont pas nécessairem...
Publié le :
23/06/2026
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Adopté en 2024, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en application le 12 juin 2026. Il instaure notamment un filtrage obligatoire aux frontières extérieures, une procédure d'asile à la frontière pour certains dossiers et un méc...
Publié le :
16/06/2026
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16h22
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Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...
Publié le :
16/09/2025
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17h45
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Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « t...
Publié le :
09/09/2025
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08h25
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Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il précise les conditions dans lesquelles l’autorité administrative doit vérifier si l’intéressé peut r...
Publié le :
02/09/2025
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14h55
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Cet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni début juillet, vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées après avoir tenté de traverser illégalement la Manche sur des embarcations précaires organisées par...
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