Publié le :
09/06/2026
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Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus lundi 1er juin sur un règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière. Le texte ouvre aussi la possibilité de créer des centres hors de l'U...
Publié le :
26/05/2026
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Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très forte hausse dès la rentrée prochaine...
Publié le :
19/05/2026
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15h45
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Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction issue de la loi du 26 ...
Publié le :
19/05/2026
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12h15
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Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien avec le statut de travailleur hautement qualifié...
Publié le :
12/05/2026
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09h14
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Droit de la responsabilité
A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est condamné pénalement. Le frère de la victime agit en tant que partie civile, en son nom et comme ayant droit de deux frères, dont l’un est décédé après les faits sans avoir...
Publié le :
05/05/2026
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18h07
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Lors du conseil des ministres du 8 avril 2026, le ministre de l'intérieur Laurent Nũnez a présenté un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE)...
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