Historique

• Au dernier trimestre 2025, l’UE a délivré 115 440 obligations de quitter le territoire européen
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  
  Au dernier trimestre 2025, 115 440 personnes ont reçu une obligation de quitter le territoire d'un pays membre de l'Union européenne. Un chiffre en légère hausse de 2,7 % par ra...
  Source : www.infomigrants.net
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• Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  
  Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile et sollicitant ég...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelles règles en matière d’assignation à résidence et de rétention des demandeurs d’asile !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  
  Pris pour application de la loi n°2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et prés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  
  Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret de publication de l’accord franco-britannique relatif à la prévention d...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'immigration
  
  Les députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les mineurs isolés, notamment étrangers, suspectés d'être adultes, visant à leur permettre de continuer...
  Source : www.weka.fr
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