Historique

• OQTF : l’annulation du délai de départ volontaire n’entraîne pas celle de l’obligation de quitter le territoire
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'immigration
  
  Cet avis clarifie les conséquences de l’annulation du délai de départ volontaire associé à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nationalité française : le livret du citoyen est actualisé
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  L’arrêté du 3 juillet 2026 approuve une nouvelle version du livret du citoyen, document utilisé dans le cadre des procédures relatives à l’acquisition de la nationalité français...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nationalité française : le refus de certificat met fin à la possession d'état
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  La possession d'état de Français doit être constante et non équivoque pour permettre à une personne de se voir reconnaître la nationalité française...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décret du 17 juillet 2026 : évolution de la procédure d'asile à la frontière devant la CNDA
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de l'immigration
  
  Le décret du 17 juillet 2026 adapte la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour les recours liés à la procédure d'asile à la frontière, afin de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'immigration
  
  Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite